Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire et met en place un dispositif de confinement sur l’ensemble du territoire français à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à la condition d’être munis d’une attestation pour :
- les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ; - les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ; - les déplacements pour motif de santé ;
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants ; - les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable (retrouvez le PDF dans l’encart de droite), peut être rédigée sur papier libre ou alors être générée en ligne. Votre attestation numérique contiendra un QR Code. Ce code-barres permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Remplissez-la en ligne ici.
Pour les personnes ne pouvant pas télétravailler, retrouver ici le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par votre employeur. Vous pouvez le retrouver dans l’encart à droit également.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 135€.
En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter la FAQ du gouvernement.