Enquête publique sur le projet de révision du PLU

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n° 2019-A36 du 29 janvier 2019 l’ouverture
d’une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Joinville-le-Pont. Celle-ci se tiendra du 18 février 2019 au 25 mars 2019.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Nicole SOILLY.
Le dossier du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Joinville-le-Pont, au 23 rue de Paris, pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la ville de Joinville-le-Pont (http://www.joinville-le-pont.fr/) et à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois au 1, place Uranie à Joinville-le-Pont, en format papier ou sur un poste informatique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie ou les adresser directement au commissaire enquêteur par écrit :
Madame le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision du PLU de Joinville-le-Pont,
Hôtel de Ville – Direction de l’Urbanisme
23 Rue de Paris,
94340 Joinville-le-Pont

Ou par voie électronique à l’adresse suivante : revisionplujoinville@pemb.fr (les mails reçus avant l’ouverture de l’enquête ou après la clôture de l’enquête ne seront pas recevables).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Joinville-le-Pont (23, rue de Paris) pour recevoir les observations et propositions écrites et orales :
– Le lundi 18 février de 9h à 12h (ouverture de l’enquête)
– Le mercredi 27 février de 16h à 19h
– Le samedi 16 mars de 9h à 12h (ouverture exceptionnelle de la mairie)
– Le lundi 25 mars de 14h30 à 17h30 (clôture de l’enquête)

Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Jacques J.P MARTIN, Président de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, responsable du projet, ou de son représentant à l’adresse du siège, 14 rue Louis Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris) ainsi qu’à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, au 1 place Uranie à Joinville-le-Pont pendant un an après sa remise.
Le PLU de Joinville-le-Pont a été dispensé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de la réalisation d’une évaluation environnementale le 04 décembre 2017. Les informations environnementales se rapportant au projet sont indiquées dans le rapport de présentation du PLU.
A l’issue de l’enquête, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU révisé de Joinville-le-Pont ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

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