Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises:

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;

4. La mobilisation de Bpi france pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

La Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance a réalisé une brochure où vous pouvez retrouver le détail des mesures prises et les informations pratiques : « Covid-19 : 9 réponses aux questions des entreprises franciliennes ».

Depuis le confinement la CMA94 a, elle aussi, fermé ses portes au public.

Pour faire face à ces éventuelles difficultés, les chefs d’entreprise peuvent :

• consulter les informations sur les mesures d’aides gouvernementales et la liste des activités autorisées à ouvrir, sur la page dédiée du site internet de la CMA. Ces informations sont mises à jour quotidiennement. Retrouvez-les en cliquant ici.
• Contacter la CMA grâce à leur formulaire en ligne ou par mail sur infoentreprise-covid19@cma94.com.
• Pour les dossiers déposés récemment au Centre de Formalités des Entreprises, ou pour toute formalité, leurs services sont également joignables par mail cferepertoire@cma94.com.