Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande. Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

La preuve d’un test négatif de moins de 72h 

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Le pass sanitaire est à présent obligatoire dans l’ensemble des établissements accueillant du public (ERP), peu importe leurs jauges. Ainsi, l’autorisation d’entrer dans des établissements, lieux et événements de moins de 50 personnes sans pass sanitaire est terminée. Par ailleurs le pass sanitaire s’étend à présent dans plusieurs secteurs : restaurants, cafés et bars, y compris en terrasse, mais aussi les transports longue distance (TGV, intercités, avions, car), les maisons de retraites et établissements médicaux, les hôtels et les campings.

Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
• Les discothèques, clubs et bars dansants
• Cafés et restaurants
• Grands centres commerciaux (sur décision préfectorale)
• Hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux,
• Transports : pour les long trajets en avion, car et train
• Rassemblement dans un lieu public (sauf église ou mairie).

Des amendes de 135 € sont prévues pour défaut de présentation ou de contrôle du pass dans les lieux concernés.

Haut niveau et professionnel
Obligation du Pass sanitaire pour les sportifs qui pratiquent dans les ERP intérieurs (ERP
X) et de plein air (ERP PA). Exemption pour les compétitions et manifestations sportives
(en dehors des ERP) soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation.

Mineurs

• Exemption de Pass Sanitaire jusqu’au 30/09 quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA,
  espace public),
• Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique
  (ERP X, ERP PA, espace public),
• Toutes pratiques autorisées.
  

Majeurs

• Obligation de Pass Sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public)
  sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées
  dans l’espace public,
• Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique
  (ERP X, ERP PA, espace public),
• Toutes pratiques autorisées.

Exemption du Pass Sanitaire quel que soit le lieu de pratique dans le cadre scolaire ou universitaire pour les mineurs et majeurs.

Plus d'infos ici

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 septembre, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

A Joinville le pass sanitaire est obligatoire :

• Pour accéder à la Bibli et la Ludothèque,
• Sur tous les évènements municipaux ou activités (Ludomobile, Ciné plein air, Village des associations, Salon des Gourmets, etc.),
• Pour la pratique du sport au sein de vos associations sportives pour les majeurs et au 30 septembre pour les mineurs de plus de 12 ans.