Le PLUi arrêté fait l’objet d’une Enquête publique du 30 mai au 1er juillet 2023

Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :

• L’élaboration du Plan local d’Urbanisme intercommunal de l’EPT Paris Est Marne & Bois, comprenant l’évaluation environnementale sur le projet et l’avis délibéré de l’autorité environnementale (N°MRAe APPIF-2023-026) en date du 23 mars 2023,
• Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l’EPT Paris Est Marne & Bois.

L’enquête publique unique se tiendra du mardi 30 mai 2023 à 8h30 au samedi 1er juillet 2023 à 12h30, soit 33 jours consécutifs.

Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb

Durant toute l’enquête publique, le dossier papier est consultable en mairie de Joinville-le-Pont aux horaires d’ouverture du public. Un registre d’enquête est également à disposition.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le président de la commission d’enquête, seront également tenus à disposition du public au siège de l’enquête publique unique localisé à la Direction de l’Urbanisme de l’EPT Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois.

Des permanences tenues par un commissaire enquêteur sont également organisées pour recevoir les observations et propositions du public (détail des permanences et des jours et lieux d’enquête dans l’avis ci-dessous).

Les modalités de cette enquête publique sont détaillées ici : 

2023-A-366_PLUI_ouverture EP-1
PLUI_PEMB_AVIS D ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE