Lors de l’édition d’un certificat de vie, le maire atteste qu’un usager est bien en vie à la date où il se présente en vue de percevoir une pension à l’étranger.
Pour en savoir plus ou en faire la demande, rapprochez-vous de la Mairie !
Certificat de vie
Question-réponse
Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Vérifié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
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Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.
Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraitesCerfa n° 11830*02
Où s’adresser ?
Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.
L'Agirc-Arrco adresse également périodiquement un courrier au retraité demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.
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Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie (ou si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même en raison de votre état de santé, pour faire établir une procuration).
Formulaire
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en FranceCerfa n° 11753*02
Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.
Où s’adresser ?
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Vous devez fournir à votre Carsat, au maximum une fois par an, à la date fixée par la caisse, une attestation pour le paiement de votre retraite.
Formulaire
Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de FranceCerfa n° 11798*02
Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence (mairie, police, etc.).
À défaut de transmission de l'attestation d'existence du document à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Où s’adresser ?
Un certificat de vie est demandé également chaque année par l'Agirc-Arrco. Il peut être obtenu auprès de toute autorité compétente du pays de résidence.
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Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.