Demande d’actes d’état civil

Question-réponse

Comment trouver un traducteur agréé ?

Vérifié le 13 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d'un document rédigé dans une langue étrangère.

Par exemple, pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation :

Service en ligne
Traducteurs et interprètes agréés inscrits auprès de la Cour d'appel

- Recherchez la Cour d'appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante (au format pdf)

- Consultez la rubrique Interprétariat -Traduction.

Les interprètes et traducteurs sont classés selon la langue pratiquée.

Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été fait :

 À noter

certains documents délivrés par un État de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être légalisés et un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d'un document rédigé dans une langue étrangère.

Par exemple, pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat.

La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.

 À noter

certains documents délivrés par un État de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être légalisés et un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.