Demande d’actes d’état civil

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile.

Les documents à produire dépendent de votre situation.

 À noter

les documents à produire sont des photocopies. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone ou de fournisseur d'énergie (électricité, gaz), ou d'accès internet
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

 Attention :

si vous changez d'adresse en cours de procédure de naturalisation, vous devez le signaler à votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.