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AccueilDémarches & infos pratiquesAttestations et certificatsCertificat de vie commune

Certificat de vie commune

Publié le 6 juillet 2018

Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole
  • Démission d'un membre d'une association

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

    Formulaire

  • Demande d'homologation d'un circuit

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.

Contact

Horaires du Guichet Unique :

Lundi 8h30-12h00 13h30-17h30

Mardi 8h30-12h00 13h30-17h30

Mercredi 8h30-12h00 13h30-17h30

Jeudi 8h30-12h00 (fermé le jeudi après-midi)

Vendredi 8h30-12h00 13h30-17h

Samedi 9h-12h (voir la liste des samedis ouverts)

Tél. : 01.49.76.60.00

Messagerie : guichetunique@joinvillelepont.fr

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Joinville-le-Pont

La Mairie

Mairie de Joinville-le-Pont
23 rue de Paris
BP. 83 94344 Joinville-le-Pont Cedex
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