Certificat de vie commune

Modèle

Déclaration de concubinage

Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné nom, prénom, date et lieu de naissance....,

demeurant adresse....,

déclare sur l'honneur vivre maritalement ou en union libre depuis le date : j/m/a,

avec nom, prénom, date et lieu de naissance...., demeurant à la même adresse.

Date et signatures

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

La vie commune ou concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Le certificat de vie commune est une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins dont le Maire (ou les agents délégués) légalise la signature.

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