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Question-réponse

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs poubelles (ou bacs à poubelle) spécifiques.

En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.

Il revient au maire de fixer, par arrêté municipal, notamment :

  • les modes de collectes sélectives,
  • et la séparation de certaines catégories de déchets.

Le maire est par conséquent autorisé à mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou de poubelles dotés de caractéristiques spécifiques, notamment :

  • la couleur des couvercles (par exemple : bac vert, bac jaune, bac bleu, ...),
  • la forme des bacs,
  • la dimension des bacs,
  • la capacité de contenance des bacs.

Cependant, en pratique, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

le règlement sanitaire départemental peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte. Ce document est disponible en mairie.

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 “Paris Est Marne Bois”.