Instructeur du droit des sols (H/F)

Rattaché à la Direction des services techniques et placé sous l’autorité hiérarchique de la responsable, l’instructeur du droit des sols évolue au sein d’un service de 4 agents (une responsable, deux instructeurs du droit des sols et un assistant administratif) et assure différentes missions techniques et juridiques liées aux autorisations du droit des sols.

 

Dans ce cadre, ses principales activités sont les suivantes :

  • Urbanisme réglementaire :
  • Instruire les dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers, notifier les demandes de pièces complémentaires et des demandes d’avis des services extérieurs, instruire réglementairement les dossiers, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires ;
  • Vérifier la faisabilité des projets et orienter les publics : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer les études d’avant-projets et les études de faisabilité (rédaction de notes), conseiller les publics, en lien avec le CAUE ;
  • Juridique, droit public et droit de l’urbanisme :
  • Assurer la veille juridique : mettre en place une banque de données d’information juridique et élaborer des dossiers thématiques à la demande ;
  • Effectuer des analyses juridiques en matière d’urbanisme ;
  • Conformité des constructions :
  • Suivre les chantiers liés aux ADS : vérifier l’affichage réglementaire, contrôler les chantiers et rédiger les rapports de mise en demeure et les procès-verbaux.
  • Suivre les visites de récolement : contrôler la conformité des constructions, rédiger les rapports, les certificats de mises en demeure et les procès-verbaux ;
  • Hygiène – salubrité :
  • Suivre administrativement les dossiers d’hygiène et de salubrité : programmer les visites, rédiger les courriers relatifs aux dossiers d’hygiène et de salubrité, élaborer et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers ;
  • Statistiques :
  • Mettre à jour le recensement de la population (RIL), vérifier sur le terrain (3 fois par an) l’exactitude des adresses et des informations relatives aux logements envoyées par l’INSEE et gérer les vagues de confirmation d’adresses et de mise à jour des données sur l’outil dédié (RORCAL) ;
  • Elaborer le rapport d’activité annuel du service ;
  • Accueil et réception du public : renseigner le public sur les dossiers d’urbanisme en cours, les DIA, le Droit de Préemption Urbain, les servitudes et règlements applicables et la problématique hygiène et salubrité dans les logements, etc…

 

Les compétences requises :

Savoirs :

  • BAC+3 en urbanisme et/ou aménagement
  • Connaissance du droit de l’urbanisme et de la construction

Savoirs faire :

  • Maîtrise de l’outil informatique (Pack office) et du logiciel Géoportail de l’urbanisme
  • Aptitude à lire et à analyser des plans
  • Capacités rédactionnelles et aptitude à classer et gérer des dossiers

Savoirs être :

  • Adaptabilité et disponibilité
  • Goût du travail en équipe et sens de l’accueil du public
  • Discrétion

 

Les conditions d’exercice du poste :

  • Poste permanent à temps plein à pourvoir à compter du 1er août 2022 par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle
  • 37 heures hebdomadaires, 12 jours de RTT
  • Travail sur écran
  • Agent assermenté au Code de l’Urbanisme, habilité à dresser des procès-verbaux d’infraction et pouvant être au contact de publics difficiles
  • Visites régulières d’hygiène, de salubrité, de péril ou de récolement
  • Port d’un EPI obligatoire
  • Horaires de travail :

Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30

Le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h

  • Accueil du public, uniquement sur RDV :

Lundi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Jeudi : De 8h30 à 12h

Vendredi : De 8h30 à 12h

  • Rémunération statutaire, RIFSEEP avec CIA, prime annuelle versée en 2 fois et forfait Mobilités durables
  • Politique active en matière de prévention et de formation
  • Adhésion au CNAS et conventions de participation sur les risques santé et prévoyance
  • Accès à un système de restauration collective à l’Hôtel de ville
  • Lieu d’exercice des fonctions : Hôtel de Ville, 23 rue de Paris – 94340 Joinville-le-Pont