Urbanisme

FERMETURE EXCEPTIONNELLE du 11 au 18 octobre inclus

Le service Urbanisme sera exceptionnellement fermé au public (accueil téléphonique et en Mairie) du lundi 11 octobre au lundi 18 octobre inclus. En effet, dans le cadre réglementaire de la dématérialisation des autorisations d’Urbanisme à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cet objectif impose de disposer d’un nouveau logiciel informatique dont la mise en place nécessite une semaine de formation pour l’ensemble des agents du service Urbanisme. Vous remerciant de votre compréhension.

Le service Urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols (ADS) telles que les Permis de Construire (PC), Déclaration Préalables (DP), Permis de Démolir (PD), Permis d’Aménager (PA) et des Certificats d’Urbanisme (CU informatifs ou opérationnels), enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ainsi que les Renseignements d’Urbanisme (RU).

Le service Urbanisme reçoit sur les plages horaires désignées pour toute faisabilité réglementaire liée à un projet de construction ou avant-projet (modification de façade, ravalement, changement de destination, etc.).