Urbanisme et aménagement

Le service Urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols (ADS) telles que les Permis de Construire (PC), Déclaration Préalables (DP), Permis de Démolir (PD), Permis d’Aménager (PA) et des Certificats d’Urbanisme (CU informatifs ou opérationnels), enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ainsi que les Renseignements d’Urbanisme (RU).

Le service Urbanisme reçoit sur les plages horaires désignées pour toute faisabilité réglementaire liée à un projet de construction ou avant-projet (modification de façade, ravalement, changement de destination, etc.).

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