Urbanisme

Le service Urbanisme est exceptionnellement fermé au public (accueil téléphonique et en Mairie) du jeudi 25 novembre après-midi au vendredi 26 novembre inclus ainsi que le mercredi 15 décembre 2021. En effet, dans le cadre réglementaire de la dématérialisation des autorisations d’Urbanisme à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cet objectif impose de disposer d’un nouveau logiciel informatique dont la mise en place nécessite des jours de formation obligatoires pour l’ensemble des agents du service Urbanisme.

Le service Urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols (ADS) telles que les Permis de Construire (PC), Déclaration Préalables (DP), Permis de Démolir (PD), Permis d’Aménager (PA) et des Certificats d’Urbanisme (CU informatifs ou opérationnels), enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ainsi que les Renseignements d’Urbanisme (RU).

Le service Urbanisme reçoit sur les plages horaires désignées pour toute faisabilité réglementaire liée à un projet de construction ou avant-projet (modification de façade, ravalement, changement de destination, etc.).