Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel pour maîtriser le devenir du territoire communal. Le document actuellement en vigueur date de 2007, et sa révision périodique est rendue nécessaire par l’évolution des législations. Cette procédure s’étalera jusqu’à la mi-2019 et permettra d’adapter les politiques d’urbanisme communales au contexte urbain actuel.
La concertation préalable à ce projet s’est déroulée tout au long de l’année 2017. L’enquête publique avant approbation du PLU révisé en Conseil Territorial se déroulera au début 2019.
Arrêté préfectoral classement sonore- Tableau infrastructures transports terrestres
Arrêté préfectoral classement sonore réseau féroviaire et transports en commun
Carte classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Délibération 16-12-2014 approuvant Plan Prévention du Bruit (PPBE)de JLP
Arrêté préfectoral définissant zones à risque d’exposition au plomb dans le 94 Val-de-Marne
Règlement de service départemental de l’assainissement
Règlement de service de l’assainissement EPT ParisEstMarne&Bois
Délibération 25-06-2018 vote règlement de service public assainissement collectif
Plan Servitudes d’utilité publiques
Arrêté préfectoral 12-11-2007 approuvant révision du PPRI de la Seine et de la Marne dans le Val-de-Marne Notice PPRI de la Seine et de la Marne dans le Val-de-Marne
Arrêté prescivant enquête publique relative projet de révision PLU JLP