attestation d’accueil

Question-réponse

Enfant en danger : comment le signaler ?

Vérifié le 11 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par messagerie

Accès au formulaire « Besoin d'aide ? », pour évoquer une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Pour toute précision sur le 119 : www.allo119.gouv.fr

Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip)

Où s’adresser ?

Tél. : 3994

Site web : http://www.valdemarne.fr

Vérifié le 17-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Enfin, pour les cas d'une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de saisir directement le procureur de la République.

À titre exceptionnel, le juge des enfants peut se saisir d'office.

L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

  • Santé ou développement physique
  • Sécurité
  • Moralité
  • Éducation ou développement intellectuel
  • Développement affectif ou social

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.

Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).

L'enfant peut également signaler lui même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.

Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Pour en savoir plus

L’attestation d’accueil est un document de demande officiel (CERFA) rempli et signé sur place, par toute personne française ou étrangère, résidant en France, qui souhaite accueillir un ressortissant étranger non européen pour une durée inférieure à 3 mois.