Licence de débit de boisson

Formulaire

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Vérifié le 06 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Service Affaires Générales de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.

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