Publications des actes administratifs

 

ARRÊTÉS

2022
211-2022 Désignation présidence Conseil des séniors – Chantal DURAND (05-12-22)
209-2022 Délégation présidence CAO 7 décembre 2022 – Séverine DOS SANTOS (01-12-22)
2455- Arrêté portant constitution d’un bureau central de vote pour le comité social territorial (01-12-22)
2455- Arrêté portant constitution d’un bureau central de vote pour le comité social territorial Annexe
182-2022 Régie de recette pour l’encaissement des produits relatifs à la régie unique – Avenant n°9 (22-11-22)
166-2022 Délégation de signature temporaire à Monsieur Francis SELLAM pour la période du 20 octobre au 7 novembre 2022 inclus (19-10-22)
165-2022 Désignation d’un correspondant incendie et secours ville – M. Silvestre (19-10-22)
164-2022 Décision portant exercice du droit de préemption 1 avenue Foch (17-10-22)
163-2022 Arrêté portant délégation à des maires adjoints et conseillers municiapux délégués en matière de décision de mise en bière immédiate et de fermeture de cercueil (10-10-22)
162-2022 Arrêté portant délégation de signature à des maires adjoints et conseillers municipaux délégués en matière de dépôt de plainte (10-10-22)
161-2022 Arrêté portant délégation à des maires adjoints et conseillers municipaux délégués en matière d’admission provisoire en soins psychiatriques (10-10-22)
160-2022 Arrêté portant délégation aux conseillers municipaux délégués pour assurer les fonctions d’officier d’état civil pour la célébration des mariages (10-10-22)
159-2022 Arrêté de délégation de fonction à Monsieur Olivier LAVIGNE – Conseiller municipal – Développement économique (10-10-22)
158-2022 Arrêté de délégation de fonction à Monsieur Jérôme TAGNON – Conseiller municipal – Travaux sur l’espace public et dans les bâtiments communaux  (10-10-22)
157-2022 Arrêté de délégation de fonction à Madame Laura MANACH – Conseillère municipale – Transition écologique et bien-être animal (10-10-2)
156-2022 arrêté de délégation de fonction à Monsieur Brahim BAHMAD – 9ème Adjoint au Maire – Démocratie locale, transition écologique et jumelage (10-10-22)
155-2022 Abrogation arrêté n°125-2020 portant délégation à Monsieur Guillaume LEVANNIER, conseiller municipal délégué au Développement durable (10-10-22)
154-2022 Délégation Philippe PLATON – Officier d’Etat Civil (07-10-22)
92-2022 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
79-2022 Arrêté portant réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
67-2022 Arrêté d’interdiction d’accès à la pointe nord de l’Ile Fanac du 14 mars au 30 octobre 2022
35-2022 Arrêté portant instaurant d’une ZFEm à Joinville-le-Pont

2021
285-2021 Ouverture dominicale des commerces en 2022
275-2021 Consommation d’alcool sur la voie publique
276-2021 Vente de boisson alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
277-2021 Déjections canines
278-2021 Interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote
279-2021 Utilisation du skate park 3 boulevard des Allies
280-2021 Vente à la sauvette
281-2021 Règlement à l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
282-2021 Règlement à l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios

 

 

DÉLIBÉRATIONS

2022
221011-1 Désignation du secrétaire de séance (14-10-22)
221011-2 Approbation du PV de la séance du 28 juin 2022
221011-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
221011-3 Compte rendu de la délégation du Maire au titre du L2122-22 du CGCT Annexe
221011-4 Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal
221011-4 Actualisation du règlement intérieur du CM Annexe
221011-5 Composition des commissions municipales permanentes
221011-6 Rapport d’observation définitives CRC – exercice 2014 à 2020
221011-6 Rapport d’observation définitive CRC exercice 2014 à 2020 Annexe
221011-8 Budget principal de la commune – exercice 2022 – vote de la DM n°1
221011-8 Budget principal de la commune – exercice 2022- vote DM n°1 Annexe
221011-9 Indemnités de fonctions attribuées au Maire, adjoints et CMD
221011-9 Indemnité de fonction au Maire, Adjoints et CMD Annexe
221011-10 Décharges de responsabilités et remises gracieuses – régie de recettes unique
221011-11 Tarification des services périscolaires et des classes de découverte
221011-11 Tarification des services périscolaires et des classes découvertes Annexe
221011-13 Répartition du boni de liquidation – 2022-2025 – actualisation
221011-13 Répartition du boni de liquidation -2022-2025 actualisation Annexe
221011-15 Approbation du règlement intérieur du relais petite enfance
221011-15 Approbation du RI du relais petite enfance Annexe 1
221011-15 Approbation du RI du relais petite enfance Annexe 2
221011-15 Approbation du RI du relais petite enfance Annexe 3
221011-16 Refonte du règlement intérieur du CME
221011-16 Refonte du règlement intérieur du CME Annexe
221011-17 Approbation du règlement du budget participatif
221011-17 Approbation du règlement du budget participatif Annexe
221011-18 Suppression de la prime informatique instituée par la délibération n°13 du 16 février 2016
221011-19 Approbation du CRFA 2021-2022 clôture ZAC des Hauts de Joinville
221011-19 Approbation du CRFA 2021-2022 ZAC des hauts de Joinville Annexe 1
221011-19 Approbation du CRFA 2021-2022 ZAC des hauts de Joinville Annexe 2
221011-22 Modification des taux de vacation du personnel d’animation
221011-23 Actualisation du tarif de l’électricité pour les usagers du port de plaisance
221011-24 Renonciation servitudes sur le terrain de l’actuelle crèche départementale
221011-27 Vœu relatif à la sauvegarde du théâtre Francois Dyrek