Publications des actes administratifs - Site officiel de la Ville de Joinville-le-Pont

ARRÊTÉS

2025

73-2025 Délégation de signature Temporaire à Monsieur Francis Sellam, 1er Adjoint au Maire, du 16 au 22 juin 2025 inclus
72-2025 Délégation de signature temporaire à Monsieur Francis Sellam, 1er Adjoint au Maire, du 2 au 13 mai 2025 inclus
68/25 Arrêté réglementant le stationnement des véhicules aux abords des dispositifs de recharge en énergie des véhicules électriques parking latéral place du 8 mai 1945 – place Mozart avenue du Président Wilson -allée Edmée Lheureux quai de la Marne – Place de Verdun à Joinville-le-Pont (24-03-2025)
59-2025 Délégation de signature temporaire à Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire et à Monsieur Michel DESTOUCHES, 3ème Adjoint au Maire du 12 avril au 27 avril 2025 inclus (02-04-2025)
44-2025 Délégation de fonction donnée à Monsieur Stephan SILVESTRE, 5ème Adjoint au Maire pour présider la CAO du 3 avril 2025 (19-03-2025)
43-2025 Délégation de signature temporaire à Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au maire, du 3 au 7 avril 2025 inclus (19-03-2025)
40-2025 Arrêté réglementant le jet de mégots de cigarette sur l’espace public (24-03-2025)
39-2025 Arrêté portant réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique (14-03-2025)
38-2025 Arrêté portant délégation de signature à des adjoints au Maire et à des conseillers Municipaux délégués en matière d’admission provisoire en soins psychiatriques (14-03-2025)
37-2025 Arrêté portant délégation de signature à des adjoints au Maire et à des conseillers municipaux délégués en matière de dépôt de plainte (14-03-2025)
36-2025 Arrêté portant délégation aux conseillers municipaux délégués pour assurer les fonctions d’officier d’Etat Civil pour la célébration des mariages (14-03-2025)
33-2025 Arrêté portant encadrement de la pratique de tout démarchage à domicile sur la commune de Joinville-le-Pont (14-03-2025)
32-2025 Arrêté portant autorisation de la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur dans les lieux publics de la commune (14-03-2025)
30-2025 Abrogation de l’arrêté 140-2020 du 7 juillet 2020 portant déclaration de conflit d’intérêts et désignation de M. Francis Sellam pour suppléer le Maire (04-03-2025)
29-2025 Délégation à Monsieur Areski OUDJEBOUR pour assurer les fonctions d’officier d’état civil pour la célébration d’un mariage le samedi 17 mai 2025 (05-03-2025)
28-2025 Délégation à Monsieur Tony RENUCCI pour assurer les fonctions d’officier d’état civil pour la célébration d’un mariage le samedi 14 juin 2025 (05-03-2025)
27-2025 Décision de retrait de la décision n°22-2025 du 18 février 2025 portant exercice du droit de préemption commerciale pour le fonds de commerce sis 1 avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont (06-03-2025)
19-2025 Budget annexe annexe « cinéma » – régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs aux droits d’entrée du cinéma communal et ventre de friandises – avenant n°5 (03-03-2025)
18-2025 Délégation de présidence de la CAO du 12 février 2025 à Stephan SILVESTRE. (05-02-2025)
17-2025 Délégation de signature temporaire à Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire et à Madame Chantal DURAND, 2eme Adjointe au Maire du 14 février 2025 au 2 mars 2025 inclus (10-02-2025)
13-2025 Arrêté portant encadrement de la pratique de tout démarchage à domicile sur la commune de Joinville-le-Pont (28-01-2025)
14-2025 Arrêté portant interdiction de la vente ou de l’offre, de la détention de protoxyde d’azote et de tout produit destiné à faciliter son extraction, de la consommation de protoxyde d’azote ainsi que l’abandon de déchets inhérents à cet usage sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (28-01-2025)
04-2025 Décision de placement de fonds sur un compte à terme (15-01-2025)

2024

2023

179-2023 Reglement des squares, parcs et aires de jeux (22-12-23)
178-2023 Interdiction de la vente, offre, detention et consommation protoxyde d’azote (22-12-23)
177-2023 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public zac des studios (22-12-23)
176-2023 Reglement de l’usage des espaces ouverts au public zac des canadiens (22-12-23)
175-2023 Vente à la sauvette (22-12-2023)
174-2023 Utilisation du skate park 3 boulevard des alliés (22-12-23)
173-2023 Déjections canines (22-12-23)
171-2023 Reglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique(22-12-23)
181-2023 Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces en 2024 (21-12-23)

DÉLIBÉRATIONS

2025

Conseil municipal du 8 avril 2025

250408 – 1 Désignation du secrétaire de séance
250408 – 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025
250408 – 3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Tableau des décisions L2122-22 du CGCT
250408 – 4 Budget principal 2025 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2024
Rattachement des dépenses de 2024 à 2025
Rattachement des recettes 2024 à 2025
Fiche de calcul du résultat 2024 – Budget principal
250408 – 5 Budget principal 2025 – Affectation du résultat de l’exercice 2024
250408 – 6 Exercice 2025 – Vote du Budget Primitif
Maquette Budget principal
Note budget principal
250408 – 7 Actualisation des Autorisations de programme
250408 – 8 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales en 2025
État de notification des produits prévisionnel et des taux d’imposition
250408 – 9 Modification de la durée d’amortissement du compte 20421
250408 – 10 Budget annexe du cinéma – Exercice 2025 – Reprise par anticipation des résultats provisoires
Fiche de calcul du résultat 2024 Budget annexe – cinéma
250408 – 11 Budget annexe du cinéma – Exercice 2025 – Vote du budget primitif
Maquette budget annexe du cinéma
250408- 13 Adhésion à la centrale d’achat CANUT
250408 – 14 Redevances d’occupation du domaine public création, suppression et modification de droits de voirie
250408 – 15 Création de servitudes d’occupation du sous-sol et d’un droit de passage
250408 – 19 Modification des taux de vacation du personnel
Tableau des taux de vacations effectuées au sein de la commune de Joinville-le-Pont
250408 – 20 Créations et suppressions des emplois permanents
250408 – 21 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs

Conseil municipal du 12 mars 2025

250312 – 1 Désignation du secrétaire de séance
250312 – 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024
250312 – 3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Tableau des décisions L.2122-22 du CGCT
250312 – 5 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
250312 – 6 Plan d’actions pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rapport annuel et plan d’actions pluriannuel sur l’égalité femmes-hommes
250312 – 7 Débat d’Orientations Budgétaires 2025
Rapport d’orientation budgétaire 2025
250312 – 8 Adhésion à la centrale d’achat RESAH
250312 – 9 Dénomination d’une allée au nom de Madame Amélie Trayaud
250312 – 19 Instauration d’une majoration pour toute absence injustifiée des activités du service périscolaire
250312 – 20 Mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires
Règlement intérieur des accueils périscolaires
250312 – 22 Mandat donné au CIG de la Petite Couronne pour la mise en concurrence de l’assurance statutaire
250312 – 23 Période de préparation au reclassement approbation de la convention-type tripartite avec le CIG
250312 – 24 Evolution du nombre d’apprentis accueillis simultanément au sein des services municipaux
250312 – 25 Modification du règlement intérieur du télétravail
Règlement intérieur du télétravail
250312 – 26 Créations et suppressions des emplois permanents
250312 – 27 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs
250312 – 28 Label « Ville active et Sportive »

2024
Conseil municipal du 11 décembre 2024
241211-1 Désignation du secrétaire de séance
241211-2 Approbation du PV de la séance du 16 octobre 2024
241211-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L2122-22 du CGCT
Tableau des décisions L.2122-22 du CGCT
241211-4 Vote de la Décision modificative n°1 – Exercice 2024 – Budget principal de la commune
Maquette DM1 budget principal
241211-5 Actualisation de l’autorisation de programme n°16 – Extension de l’école élémentaire du Parangon
241211-6 Admission en créances éteintes
Liste créances éteintes
241211-7 Admission en non valeur – Budget principal de la commune
Liste ANV
241211-8 Clôture du budget annexe du port de plaisance
CFU Port de plaisance 2023
241211-9 Transfert des résultats de clôture du budget annexe du port de plaisance à l’EPT
CFU Port de plaisance 2023
241211-10 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager et liquider les dépenses d’investissement du budget principal de la commune
241211-11 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager et liquider les dépenses d’investissement du budget annexe du cinéma
241211-20 Joinville Arts et Scènes
Règlement intérieur évènement
Convention cadre de prêt
Contrat de co-réalisation
241211-21 Création des tarifs pour l’évènement Joinville Arts et Scènes
241211-24 Rapports d’activité 2023
Rapport d’activités SIPPEREC 2023
Rapport d’activités SIGEIF 2023
Rapport d’activités SIFUREP 2023
Rapport d’activités EPT 2023
Rapport d’activités SAVM 2023
241211-27 Modification du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant de joinville-le-pont
Règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant de joinville-le-pont
241211-30 Création d’une parcelle issue du domaine public communal non cadastré
Plan de division et de délimitation
241211-31 Ouverture dominicale des commerces en 2025
241211-32 Création pour régularisation de 408 emplois
241211-37 Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique Appel à Projet CHÊNE 3 de la FNCCR
241211-38 Approbation du règlement du budget participatif
Règlement du budget participatif
241211-39 Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la police municipale
241211-40 Règlement des astreintes (organisation – rémunération – compensation)
Règlement des astreintes (organisation – rémunération – compensation)
241211-41 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs
241211-42 Indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués
Tableau indemnités de fonctions des élus annexe
241211-44 Voeu relatif à l’augmentation du délai de stationnement gratuit de 30 min à 60 min sur les axes commerçants

Conseil municipal du 16 octobre 2024
241016-1 Désignation du secrétaire de séance
241016-2 Approbation du PV de la séance du 18 juin 2024
241016-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau des décisions prises au titre du L.2122-22 du CGCT
241016-11 Désignation d’un nouveau représentant au conseil d’administration de la résidence Abbaye – Bords de Marne de l’établissement public Groupe ABCD 94
241016-17 Changement d’affectation d’usage des biens mis à disposition dans la CODP entre la commune et le syndicat mixte Autolib Velib métropole
241016-20 Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la ZFE-m proposée par la Métropole du Grand Paris
241016-21 Acquisition et installation d’une borne étape sur la voie de la 2ème division blindée dite Borne du Serment de Koufra
241016-23 Mise à jour de la liste des bénéficiaires d’un véhicule de service
241016-24 Modification du règlement intérieur du télétravail
Règlement intérieur du télétravail
241016-26 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs
241016-27 Avis sur le Plan mobilité en Ile-de-France
Synthèse Plan mobilité en Ile-de-France

Conseil municipal du 18 juin 2024
240618-1 Désignation du secrétaire de séance
250312-2 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024
240618-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau des décisions au titre du L.2122-22 du CGCT
240618-4 Élection d’un président de séance pour les délibérations relatives à l’adoption des CFU
240618-5 Budget principal de la commune – Adoption du compte financier unique 2023
Note de présentation Budget principal de la commune
Etats annexés Budget principal de la commune
Maquette CFU Budget principal de la commune
240618-6 Budget annexe du Port de Plaisance – adoption du compte financier unique 2023
Maquette CFU Budget annexe Port de plaisance
États annexés Budget annexe Port de plaisance
240618-7 Budget annexe du cinéma – adoption du compte financier unique 2023
Maquette CFU Budget annexe du cinéma
États annexés Budget annexe du cinéma
240618-8 Budget principal de la commune – Autorisation donnée au comptable régularisation des comptes 4816 et 4817
240618-12 Indemnités de fonctions Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués
Tableau des indemnités
240618-13 Communication bilan RAPO
Bilan RAPO
240618-19 Décision de principe de désaffectation de la parcelle A67
240618-21 Cession de 252 logements sociaux – avis de la commune
240618-24 Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
Compte-rendu Commission communale d’accessibilité
Bilan avancement
240618-25 Création de tarifs scolaires pour la Scène et Cinéma Prévert
240618-26 Actualisation du Tarif unitaire du Cinéma Prévert
240618-27 Création de tarifs spécifiques dans le cadre des dispositifs Cinéma de l’association Cinéma Public
240618-30 Modification du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant
240618-34 Dérogation temporaire au règlement intérieur du temps de travail pour la période des Jeux olympiques
240618-35 Dérogation temporaire au règlement intérieur relatif au télétravail pour la période des Jeux olympiques
240618-36 Attribution de véhicules de service et de fonction
240618-37 Tableau des effectifs et création d’emplois temporaires et saisonniers
Tableau des effectifs

Conseil municipal du 2 avril 2024
240402-1 Désignation du secrétaire de séance
240402-2 Approbation du PV de la séance du 5 mars 2024
240402-3 Compte rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
240402-4 Budget principal 2024-Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2023
Tableau rattachement des dépenses de 2023 à 2024
Tableau rattachement des recettes de 2023 à 2024
Fiche de calcul du résultat 2023
240402-5 Budget principal 2024- Affectation du résultat de l’exercice 2023
240402-6 Budget principal -exercice 2024- vote du budget primitif
Maquette budget principal
Note budget principal
240402-7 Budget principal de la commune – autorisations de programmes n°9-11-12-13-14-15 et 16
240402-8 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales en 2024
Tableau taux d’imposition
240402-9 Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
240402-10 Budget annexe du cinéma-exercice 2024- reprise pas anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2023
Fiche de calcul du résultat 2023- budget annexe du cinéma
240402-11 Budget annexe du cinéma-exercice 2024-vote du budget primitif
Maquette budget annexe du cinéma
240402-12 Création d’un tarif spécifique au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation de distributeurs en libre-service
240402-13 Instauration de la gratuité sur les places de stationnement payant pour les infirmiers et infirmières libéraux
240402-15 Répartition du boni de liquidation – 2024-2026
Tableau boni de liquidation
240402-17 Convention cadre de prêt dans le cadre du salon – Joinville Expo
Convention cadre – Joinville Expo
240402-18 Projet de convention relative à l’utilisation et l’animation d’un complexe sportif couvert sis boulevard des Alliés, entre la commune de Joinville-le-Pont et tout établissement scolaire joinvillais ou association sportive joinvillaise
Projet de convention
240402-20 Transfert de la compétence des marchés forains de la ville à l’EPT Paris Est Marne et Bois
240402-24 Autorisations d’absence accordées aux agents municipaux
Tableau autorisations d’absence
240402-25 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs

Conseil municipal du 5 mars 2024
240305-1 Désignation du secrétaire de séance
240305-2 Installation de Mme Carment PEREZ comme nouvelle conseillère municipale
240305-3 Approbation du PV de la séance du 13 décembre 2023
240305-4 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
240305-5 Débat d’orientations budgétaires 2024
Rapport d’orientation budgétaire 2024
240305-11 Reprise de la compétente cimetière par Villetaneuse et révision des statuts du SIFUREP
Statuts du SIFUREP

2023
Conseil municipal du 13 décembre 2023
231213-1 Désignation du secrétaire de séance
231213-2 Approbation du PV de la séance du 10 octobre 2023
231213-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
231213-4 Vote de la décision modificative n°1 exercice 2023- budget principal
Maquette décision modificative – budget principal
231213-5 Actualisation des autorisations de programme n°11 et 12 – budget principal
231213-6 Admission en non valeur – budget principal
Tableau des admissions en non valeur
231213-7 Admission des créances éteintes
Tableau des créances éteintes
Maquette décision modificative n°2 exercice 2023 – budget annexe du port de plaisance
231213-8 Vote de la décision modificative n°2 exercice 2023 – budget annexe du port de plaisance Annexe 2
231213-9 Admission en non valeur – budget annexe du port de plaisance
Tableau des admissions en non valeur – budget annexe du port de plaisance
231213-10 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager et liquider les dépenses d’investissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2024
231213-11 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager et liquider les dépenses d’investissement du budget annexe du cinéma avant le vote du budget 2024
231213-15 Cession de matériels inutilisés – vente aux enchères
231213-18 Adhésion à la compétence infrastructure de charges du SIPPEREC
231213-19 Adhésion à la compétence développement des énergies renouvelables du SIPPEREC
231213-20 Rapport d’activité 2022
231213-20 Rapport d’activité 2022 SIGEIF
231213-20 Rapport d’activité 2022 SIPPEREC
231213-20 Rapport d’activité 2022 SIFUREP
231213-20 Rapport d’activité 2022 Cimetière Valenton
231213-20 Rapport d’activité 2022 EPT10
231212-20 Rapport d’activité 2022 La Maison Bleue
231213-22 Modification du montant du FPS, FPS minoré et mise en place d’une heure gratuite pour les infirmiers libéraux
231213-29 Modification du règlement de fonctionnement unique des EAJE
Règlement intérieur du fonctionnement unique des EAJE de Joinville
231213-31 Règlement d’utilisation du mur d’expression artistique libre
Règlement d’utilisation
231213-32 Approbation du règlement du budget participatif
Règlement du budget participatif
231213-33 Rémunération des agents recenseurs