Publications des actes administratifs

 

ARRÊTÉS

2024
20-2024 Application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de l’EPT Paris Est Marne & Bois sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (20-02-24)
19-2024 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale sur une partie du territoire de la commune de Joinville-le-Pont (20-02-24)
18-2024 Obligation de tenir son chien en laisse sur une partie du territoire de la commune de Joinville-le-Pont (20-02-24)
17-2024 Encadrement de la pratique de tout démarchage a domicile sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (20-02-24)
02-2024 Arrêté permanent stationnement payant (20-02-24)
13-2024 Délégation de signature temporaire donnée aux Adjoints au Maire du 8 au 26 février 2024 inclus (06-02-24)
181-2023 Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces en 2024
15-2024 Décision municipale portant actualisation des droits de voirie sur la commune de Joinville-le-Pont (31-01-24)
11-2024 composition de la CCA_(23-01-24)
04-2024 Délégation se signature donnée à Monsieur Aurélien TRBOJEVIC (17-01-24)
01-2024 arrêté portant réglementation de l’éclairage public nocturne de la ville de Joinville le Pont (16-01-24)

2023
179-2023 Reglement des squares, parcs et aires de jeux (22-12-23)
178-2023 Interdiction de la vente, offre, detention et consommation protoxyde d’azote (22-12-23)
177-2023 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public zac des studios (22-12-23)
176-2023 Reglement de l’usage des espaces ouverts au public zac des canadiens (22-12-23)
175-2023 Vente à la sauvette (22-12-2023)
174-2023 Utilisation du skate park 3 boulevard des alliés (22-12-23)
173-2023 déjections canines (22-12-23)
171-2023 Reglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique(22-12-23)
181-2023 Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces en 2024 (21-12-23)
182-2023 Décision de placement de fonds sur un compte à terme (20-12-23)
180-2023 Désignation des membres au sein du jury de concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un CTM (19-12-23)
170-2023 Nomination de Madame Floriandre LAMBILLIOTTE en tant que coordonnateur sécurité dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (18-12-23)
169-2023 Délégation de la présidence du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à M. SILVESTRE (18-12-23)
158-2023 Abrogation de l’arrêté n°72-2020 portant délégation de signature donnée à Madame Annie REYGNER (04-12-23)
156-2023 Délégation de signature temporaire donnée aux Adjoints pour la période du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus (29-11-23)

 

DÉLIBÉRATIONS

2023
Conseil municipal du 13 décembre 2023
231213-1 Désignation du secrétaire de séance
231213-2 Approbation du PV de la séance du 10 octobre 2023
231213-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
231213-4 Vote de la décision modificative n°1 exercice 2023- budget principal
Maquette décision modificative – budget principal
231213-5 Actualisation des autorisations de programme n°11 et 12 – budget principal
231213-6 Admission en non valeur – budget principal
Tableau des admissions en non valeur
231213-7 Admission des créances éteintes
Tableau des créances éteintes
Maquette décision modificative n°2 exercice 2023 – budget annexe du port de plaisance
231213-8 Vote de la décision modificative n°2 exercice 2023 – budget annexe du port de plaisance Annexe 2
231213-9 Admission en non valeur – budget annexe du port de plaisance
Tableau des admissions en non valeur – budget annexe du port de plaisance
231213-10 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager et liquider les dépenses d’investissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2024
231213-11 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager et liquider les dépenses d’investissement du budget annexe du cinéma avant le vote du budget 2024
231213-15 Cession de matériels inutilisés – vente aux enchères
231213-18 Adhésion à la compétence infrastructure de charges du SIPPEREC
231213-19 Adhésion à la compétence développement des énergies renouvelables du SIPPEREC
231213-20 Rapport d’activité 2022
231213-20 Rapport d’activité 2022 SIGEIF
231213-20 Rapport d’activité 2022 SIPPEREC
231213-20 Rapport d’activité 2022 SIFUREP
231213-20 Rapport d’activité 2022 Cimetière Valenton
231213-20 Rapport d’activité 2022 EPT10
231212-20 Rapport d’activité 2022 La Maison Bleue
231213-22 Modification du montant du FPS, FPS minoré et mise en place d’une heure gratuite pour les infirmiers libéraux
231213-29 Modification du règlement de fonctionnement unique des EAJE
Règlement intérieur du fonctionnement unique des EAJE de Joinville
231213-31 Règlement d’utilisation du mur d’expression artistique libre
Règlement d’utilisation
231213-32 Approbation du règlement du budget participatif
Règlement du budget participatif
231213-33 Rémunération des agents recenseurs