Publications des actes administratifs

ARRÊTÉS

2021
97-2021 – Arrêté portant obligation du port du masque établissements, lieux, services et évènements organisés et exploités par la commune
93-2021 Arrêté définissant les modalités de la consultation du public ZFEm
87-2021 Arrêté portant réouverture du Skate-park situé au 3 boulevard des alliés
62-2021 Levant l’interdiction d’accès et d’occupation au 3 avenue Pierre Allaire ainsi que le dispositif de barrierage
67-2021 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
53-2021 Arrêté portant réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
49-2021 Arrêté de fermeture du Skatepark situé 3 Boulevard des Alliés
48-2021 Arrêté de fermeture du parking dont l’entrée se situe 118 Boulevard de Polangis dit parking des guinguettes
45-2021- interdiction circulation sous le pont de l’autoroute A4 et dans les abords
Arrêté 2021 00274 dérogation repos dominical fevrier 2021 Préfecture
03-2021 Arrêté réouverture école Palissy dès le 12 janvier 2021
02-2021 Arrêté de fermeture école Palissy les 11 et 12 janvier 2021

10-2021- Consommation d’alcool sur la voie publique
11-2021 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
12-2021 Déjections canines
14-2021 Interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote modifié
15-2021 Utilisation du Skate Park 3 Boulevard des alliés
16-2021 Vente à la sauvette
17-2021 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
18-2021 Règlements de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios

2020
197-2020 – interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote
196-2020 Utilisation du Skate Park 3 Boulevard des alliés
195-2020 Déjections canines
194-2020 Vente à la sauvette
193-2020 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
192-2020 Consommation d’alcool sur la voie publique
191-2020 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios
190-2020 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
189-2020 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
188-2020 ouverture dominicale des commerces en 2021

108-2020 recommandation du port du masque et abrogation de l’obligation du port du masque marchés forains
98-2020 – réouverture parcs et jardins Covid-19
103-2020 Port obligatoire d’un masque sur les marchés forains covid-19
104-2020 Fermeture écoles maternelles GIBUS et La Fontaine
65-2020 Fermeture des parcs et jardins – covid 19

 

DÉLIBÉRATIONS

2020

Délibération relative au compte administratif 2020 – Budget Cinéma
Délibération relative au compte administratif 2020 – Budget de la Ville
Délibération relative au compte administratif 2020 – Budget Port de plaisance
Maquette du compte administratif 2020 – Cinéma
Maquette du compte administratif 2020 – Port
Maquette du compte administratif 2020 – Ville

Rapport d’orientations budgétaires 2020 – Ville
Délibération relative au Budget Primitif 2020 – Ville
Maquette du Budget Primitif 2020 – Ville

Délibération relative au Budget Primitif 2020 – Port
Maquette du Budget Primitif 2020 – Port

Délibération relative au Budget Primitif 2020 – Cinéma
Maquette du Budget Primitif 2020 – Cinéma

2019

Délibération relative au Budget primitif 2019 de la Ville
BP 2019 VILLE – maquette
Délibération relative au Compte administratif 2019 – Ville
Maquette du Compte administratif 2019 – Ville

Délibération relative au Budget primitif 2019 du Cinéma
BP 2019 – BA CINEMA – Maquette
Délibération relative au Compte Administratif 2019 – Cinéma
Maquette du Compte administratif 2019 – Cinéma

Délibération relative au Budget primitif 2019 du Port de plaisance
BP 2019 – BA PORT – Maquette
Délibération relative au Compte Administratif 2019 – Port
Maquette du Compte administratif 2019 – Port

2018


Déliberation pour l’adoption du budget ville 2018
Budget ville 2018
DELIBERATION – VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
CA 2018 – VILLE – MAQUETTE

Deliberation pour l’adoption du budget 2018 pour le Cinema
Budget 2018 du Cinema
DELIBERATION -BUDGET CINEMA -COMPTE ADMINISTRATIF 2018
CA 2018 – CINEMA – MAQUETTE

Déliberation du budget 2018 du Port de plaisance
Budget 2018 du Port de Plaisance
DELIBERATION – BUDGET PORT – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
CA 2018 – PORT – MAQUETTE

2017


Deliberation Compte administratif de la Ville 2017
Note de présentation du CA 2017
Compte adminstratif 2017 de la Ville

Déliberation Compte administratif du Port de Plaisance 2017
Compte administratif 2017 du Port de plaisance

Déliberation pour l’adoption du Compte administratif 2017 du cinema
Compte administratif 2017 du Cinema