Politique de gestion des données

L’Usager est informé de l’existence de la Réglementation en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

La Mairie de Joinville-le-Pont est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel (« Données ») qu’elle traite dans le cadre de ses activités et particulièrement dans le cadre des services rendus à ses administrés et usagers des Sites (les « Usagers »).

Dans le cadre de la gestion des services en ligne proposés via les sites Internet (les « Sites ») : https://www.joinville-le-pont.fr/ et https://www.espace-citoyens.net/joinvillelepont/espace-citoyens/ la Mairie de Joinville-le-Pont est amenée à collecter et traiter des Données concernant les Usagers.

De façon globale, cette Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté et décrit comment nous collectons, utilisons et gérons les Données des Usagers, leurs droits ainsi que la manière dont nous nous conformons à nos obligations légales.

Pour toute question relative à la protection des Données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : dpd@joinvillelepont.fr ; ou par voie postale  Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris 94340 Joinville le Pont.

Finalités des traitements de Données

La Mairie de Joinville-le-Pont est susceptible de traiter tout ou partie des Données pour les finalités suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site, améliorer cette navigation, réaliser des traitements statistiques et d’analyses via cookies et traceurs identifiés ci-après ;
  • pour l’exécution, la gestion et la traçabilité des services proposés aux Usagers et notamment des démarches administratives en ligne ;
  • pour gérer les réservations et le paiement des services proposés aux usagers concernant certaines démarches administratives en ligne ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • pour l’envoi de la Newsletter de la Ville si l’Usager a donné son consentement ;
  • pour mener des enquêtes en ligne facultatives et ponctuelles.

La Mairie de Joinville-le-Pont ne commercialise pas les Données des Usagers et ne collecte aucune « données sensibles ».

Droits des Usagers sur leurs Données

Conformément et dans la limite de la Réglementation en matière de protection des données, les Usagers disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) et d’effacement des Données (article 17 du RGPD) ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des Données (article 18 du RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des Données (article 21 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des Données fournies (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort de leurs Données après leur mort  (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, les Usagers doivent adresser leur demande par email à l’adresse suivante : dpd@joinvillelepont.fr ; ou par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris 94340 Joinville le Pont.

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à la Mairie de Joinville-le-Pont par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Il est rappelé aux Usagers que pour toute question relative à la protection de leurs Données, ils peuvent contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : dpd@joinvillelepont.fr ; ou par voie postale  Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris 94340 Joinville le Pont ; ou déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transfert des Données

La Mairie de Joinville-le-Pont reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard de la Réglementation en matière de protection des données et informera les Usagers en cas d’un tel transfert.

Durées de conservation des Données

Les Données collectées sont conservées, conformément à notre Politique des durées de conservation, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées telles qu’exposées ci-avant.

A titre d’exemple, les Données des Usagers s’étant abonnés à la Newsletter de la Ville sont conservées pendant 3 ans à compter de l’inscription de l’Usager.

Immédiatement à l’issue de la durée de conservation applicable, il sera procédé à :

  • Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données ;
  • Soit à l’anonymisation des Données.

Transmission des Données

Aucune Donnée n’est transmise, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers non autorisés à l’insu de l’Usager.

Les Données des Usagers sont transmises uniquement aux sous-traitants (prestataires de services) auxquels la Mairie de Joinville-le-Pont a recours pour le fonctionnement et la mise en ligne des Sites et exclusivement afin de réaliser les finalités exposées ci-avant.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités exposées ci-avant, les agents de la Mairie de Joinville-le-Pont et les administrations ou collectivités sont destinataires des Données des Usagers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, la Mairie de Joinville-le-Pont  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la Mairie de Joinville-le-Pont prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Information spécifique en matière de Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La Mairie de Joinville-le-Pont est susceptible de traiter les informations de l’Usager concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la Mairie de Joinville-le-Pont d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Usager.

Quelle que soit leur fonction, les Cookies déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur les Sites sont déposés pour une durée maximale de 13 mois.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Usager peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Mairie de Joinville-le-Pont informe l’Usager que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en cliquant sur « OK, tout accepter », ou en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la Mairie de Joinville-le-Pont. En cliquant sur « Personnaliser » vous pouvez choisir individuellement les cookies que vous acceptez via le « Panneau de gestion des cookies ».

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

  • Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

 

  • Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

 

  • Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

 

  • Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Si l’Usager refuse l’enregistrement de Cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Usager supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la Mairie de Joinville-le-Pont ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de la Mairie de Joinville-le-Pont ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la Mairie de Joinville-le-Pont, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Cas particulier des balises (« Tags ») Internet

La Mairie de Joinville-le-Pont peut employer occasionnellement des balises Internet uniquement dans le cadre d’une optimisation de l’orientation des Usagers (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Cette technologie permet à la Mairie de Joinville-le-Pont d’évaluer les réponses des Usagers et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation des Sites par l’Usager.

Les prestataires externes pourront éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité des Sites à l’attention de la Mairie de Joinville-le-Pont, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Types de cookies Fonction(s) Identification des cookies correspondants/partenaires
Statistiques Pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services Limesurvey

Google Analytics

Techniques (identification) Pour vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. WordPress
Tiers Des boutons « réseaux sociaux » vous permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes, et ce en particulier sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google Plus, Pinterest, etc.

Même si vous n’avez pas utilisé ces boutons de partage, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation si jamais votre compte ou session est activée sur votre ordinateur à ce moment-là. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les modalités et politiques de protection des données des sites de ces réseaux sociaux.

Facebook

ISSU

Instagram

Twitter

YouTube

Google

 

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

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