Conservation des actes administratifs

ARRÊTÉS

2022
139-2022 Désignation des membres au sein du jury de concours extension école Parangon (05-09-22)
151-2022 Délégation donnée à Monsieur Tony Renucci pour les fonctions d’Officier d’Etat Civil (30-08-22)
133-2022 Délégation temporaire pour la période du 11 juillet au 2 septembre inclus (11-07-22)
132-2022 Délégation de fonction – Officier d’État Civil – changement de nom (06-07-22)
119-2022 Arrêté portant obligation de porter des baskets le 23 juin à l’occasion de la journée Olympique et Paralympique

2021
283-2021 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
97-2021 – Arrêté portant obligation du port du masque établissements, lieux, services et évènements organisés et exploités par la commune
93-2021 Arrêté définissant les modalités de la consultation du public ZFEm
87-2021 Arrêté portant réouverture du Skate-park situé au 3 boulevard des alliés
62-2021 Levant l’interdiction d’accès et d’occupation au 3 avenue Pierre Allaire ainsi que le dispositif de barrierage
67-2021 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
53-2021 Arrêté portant réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
49-2021 Arrêté de fermeture du Skatepark situé 3 Boulevard des Alliés
48-2021 Arrêté de fermeture du parking dont l’entrée se situe 118 Boulevard de Polangis dit parking des guinguettes
45-2021- interdiction circulation sous le pont de l’autoroute A4 et dans les abords
Arrêté 2021 00274 dérogation repos dominical fevrier 2021 Préfecture
03-2021 Arrêté réouverture école Palissy dès le 12 janvier 2021
02-2021 Arrêté de fermeture école Palissy les 11 et 12 janvier 2021

10-2021- Consommation d’alcool sur la voie publique
11-2021 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
12-2021 Déjections canines
14-2021 Interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote modifié
15-2021 Utilisation du Skate Park 3 Boulevard des alliés
16-2021 Vente à la sauvette
17-2021 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
18-2021 Règlements de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios

2020
197-2020 – interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote
196-2020 Utilisation du Skate Park 3 Boulevard des alliés
195-2020 Déjections canines
194-2020 Vente à la sauvette
193-2020 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
192-2020 Consommation d’alcool sur la voie publique
191-2020 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios
190-2020 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
189-2020 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
188-2020 ouverture dominicale des commerces en 2021

108-2020 recommandation du port du masque et abrogation de l’obligation du port du masque marchés forains
98-2020 – réouverture parcs et jardins Covid-19
103-2020 Port obligatoire d’un masque sur les marchés forains covid-19
104-2020 Fermeture écoles maternelles GIBUS et La Fontaine
65-2020 Fermeture des parcs et jardins – covid 19

DÉLIBÉRATIONS

2022