Mentions Légales

  1. Mentions légales

Editeur : Ville de Joinville-le-Pont – 23 rue de Paris, Joinville-le-Pont 94340 – 01 49 76 60 00
Responsable publication : Olivier DOSNE, Maire – contact@joinvillelepont.fr
Webmaster : service communication – service.communication@joinvillelepont.fr
Hébergeur : SafeBrands, 49 Rue du Commerce, 75015 Paris – 01 80 82 82 60

 

  1. 2. Description des services fournis.

Le site internet de la Ville de Joinville-le-Pont a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Ville de Joinville-le-Pont s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de la Ville de Joinville-le-Pont sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. 3. Limitations de la responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site de la Ville de Joinville-le-Pont est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La Ville de Joinville-le-Pont et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

La Ville de Joinville-le-Pont agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

La Ville de Joinville-le-Pont ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Ville de Joinville-le-Pont ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Ville de Joinville-le-Pont se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Ville de Joinville-le-Pont se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

  1. 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Ville de Joinville-le-Pont est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. [sauf mention contraire sur la page]

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville de Joinville-le-Pont.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. 5. Liens hypertextes

Le site de la Ville de Joinville-le-Pont contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de celle-ci. Cependant, la Ville de Joinville-le-Pont n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

  1. Politique de protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement, la Ville de Joinville-le-Pont est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits par la Ville de Joinville-le-Pont, vous êtes invités à consulter notre politique de protection des données en cliquant ici : https://www.joinville-le-pont.fr/politique-de-gestion-des-donnees/

 

  1. Politique de gestion des cookies

Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de cookies en cliquant ici : https://www.joinville-le-pont.fr/politique-de-gestion-des-cookies/

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Ville de Joinville-le-Pont est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.