Duplicata de livret de famille

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Fiche pratique

Mise à jour du livret de famille

Vérifié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.

L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,
  • soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

 À noter

l'indication d'enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.

Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.

Deux autres livrets sont alors délivrés :

  • Le premier livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la connaissance.
  • Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.

 À noter

en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance.

  • soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,
  • soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire

Vous pouvez joindre le Scec

  • par téléphone au 0 826 08 06 04 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00
  • Par courrier électronique au courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de mariage s'il a été célébré en France,
  • soit le Service central d'état civil si le mariage a été célébré à l'étranger.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Les mentions relatives à l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l'intéressé.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance de la personne concernée :

  • soit la mairie du lieu de naissance si la personne est née en France,
  • soit le Service central d'état civil si la personne est née à l'étranger.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l'état civil. Toutefois, cette nouvelle délivrance suppose que l'époux(se) ou partenaire de Pacs ainsi que l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur), aient tous donné leur consentement à la mise à jour des actes qui les concernent et qui figurent dans le livret de famille.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de mariage.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire

Vous pouvez joindre le Scec

  • par téléphone au 0 826 08 06 04 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00
  • Par courrier électronique au courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Démarche

  • Pour mettre à jour le livret, il faut contacter :

    • soit la mairie du lieu du décès,
    • soit la mairie du domicile du défunt.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 49 76 60 00

    Fax : 01 48 89 53 19

    Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
    Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

    Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si le défunt habitait à Paris, à Lyon ou à Marseille, pour mettre à jour le livret, il faut contacter la mairie du lieu du décès.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 49 76 60 00

    Fax : 01 48 89 53 19

    Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
    Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

    Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • soit la mairie du domicile du défunt,
  • soit le Service central d'état civil.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Fax : 01 48 89 53 19

Courriel : courrier@joinvillelepont.fr
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 09-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant commun du couple.

Le livret de famille est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Seul un des titulaires (père, mère, époux ou épouse) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

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