Créer son association

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 22 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 76 60 00

Courriel : https://www.joinville-le-pont.fr/nous-contacter/
Site web : http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Vérifié le 19-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois ces formalités effectuées, l’association est invitée à s’enregistrer auprès des services de la Mairie.

Pour s’enregistrer, voici les documents à fournir auprès du service Service logistique/Événementiel / Vie associative-Relations publiques :

  • Déclaration faite en Préfecture
  • statuts
  • composition du bureau
  • compte-rendu de Procès verbal de la dernière assemblée générale