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Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Il existe de nombreux liens (liens de parenté direct ou liens d'alliance) qui interdisent le mariage avec un membre de sa famille.

La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants,
  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
  • entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur,
  • entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.

Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :

  • ni un enfant de leur ex-époux,
  • ni un parent de leur ex-époux.

Autrement dit, il est interdit :

  • à un enfant d'épouser l'ex-mari/femme d'un de ses parents,
  • et à un parent d'épouser l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).

La loi prévoit que dans certains cas, une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.

 À noter

le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

En cas d'adoption plénière

Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants adoptés,
  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
  • entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur,
  • entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

En cas d'adoption simple

En cas d'adoption simple, le mariage est interdit :

  • entre l'adoptant et l'adopté,
  • entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant,
  • entre enfants adoptifs d'une même personne
  • entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté ou entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté.

Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adoptant n'étant, à proprement parler, ni son oncle, ni sa tante).

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant de commander vos faire-part, assurez-vous auprès du service État civil que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.

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