Joinville-le-Pont, située aux portes de Paris, occupe une place importante dans l’histoire du cinéma français, en particulier au cours de la première moitié du XXe siècle. L’histoire de la ville est intimement liée à l’industrie cinématographique grâce aux Studios de Joinville, également connus sous le nom de Studios Pathé. Aujourd’hui, bien que les studios historiques aient été démolis dans les années 1980, Joinville-le-Pont conserve une forte mémoire cinématographique. La ville reste un lieu de tournage prisé pour ses paysages urbains, ses bords de Marne pittoresques et son ambiance authentique.
Tout tournage cinématographique ou photographique nécessitant l’utilisation ou l’occupation du domaine public (y compris les parcs et jardins) est soumis à autorisation.
Toute production souhaitant réaliser un tournage ou une prise de vue sur le domaine public ou dans un espace ouvert au public (y compris les parcs et jardins) doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le Maire. Cette obligation s’applique aux films, téléfilms, documentaires, publicités, reportages photographiques, projet étudiant, clip vidéo, etc.
Toute société ou personne souhaitant réaliser le tournage d’une ou plusieurs séquences d’un film doit présenter une demande d’autorisation. Cette autorisation est obligatoire, y compris pour les tournages en intérieur, dès lors que des véhicules ou du matériel technique (éclairage, caméras, etc.) sont stationnés sur l’espace public.
Les demandes* doivent être adressées à Monsieur le Maire, soit par courrier électronique à relationspubliques@joinvillelepont.fr, soit par courrier postal à :
Mairie de Joinville-le-Pont
Service Relations Publiques
23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont
*La demande doit inclure les informations suivantes :
- Formulaire de demande d’autorisation de tournage ou prises de vues (cliquez ici pour le télécharger) ;
– Dates et Horaires : Jours de tournage souhaités, heures d’arrivée et de départ de l’équipe et des véhicules techniques ;
– Lieu(x) : Emplacements précis envisagés (trottoir, chaussée, places de stationnement, etc.) ;
– Type de Production : Fiction, documentaire, reportage, film publicitaire, etc. ;
– Synopsis/Sujet : Brève description du projet et des scènes à tourner en extérieur ;
– Préciser s’il s’agit de scènes de violence et si l’usage d’armes factices est prévu ;
– Équipe : Nombre de personnes mobilisées (équipe technique, comédiens, figurants);
– Stationnement : Plan précis indiquant la localisation du matériel et des véhicules, avec le nombre de places de stationnement occupées. La localisation du matériel et des véhicules (camions, camions-loge, camion-cantine etc.), représentés sur un plan précis (1/100e ou 1/200e), en précisant le nombre de places de stationnement occupées (exemple. : du n° au n° de la rue).
- Attestation d’assurance responsabilité civile précisant le montant de la garantie dommages (Étudiants : Attestation de l’établissement scolaire relative au projet, avec coordonnées de contact.) ;
- Extrait de KBIS de moins de trois mois ou Certificat INSEE pour les indépendants ;
- Les fiches techniques
- Plan de Tournage journaliers : calendrier détaillé précisant les lieux, horaires et matériel utilisé.
Après examen de la demande, si une réponse favorable est donnée, elle définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public, ainsi que les réserves éventuellement émises.
Un agent des services prendra contact avec la production pour effectuer un repérage au moins sur les lieux envisagés, le cas échéant.
La société de tournage distribuera un avis d’information aux riverains concernés.
DÉLAI D’INSTRUCTION
- 15 jours ouvrés minimum pour un tournage simple (en intérieur, sans besoin d’arrêté) ;
- 21 jours ouvrés minimum si le tournage nécessite un arrêté (occupation du domaine public, impact sur la circulation, nécessité de fermeture de rues ou mobilisation des services municipaux, etc.) ;
- 1 mois minimum pour les demandes concernant l’utilisation des drones.
A noter : ces délais sont à prendre en compte à partir de la réception d’une demande complète. Ils sont susceptibles de varier en fonction des contraintes organisationnelles, notamment durant la période estivale.
Les délais d’instruction et redevances peuvent varier selon l’administration compétente.
En plus de demander l’autorisation de Monsieur le Maire, d’autres demandes doivent être faites si le tournage concerne :
Les voies départementales
Les demandes d’arrêté de stationnement doivent être faites directement à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) sur le lien suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/94-demande-d-emission-d-un-arrete-pour-manifestati
Voies départementales RGC à Joinville-le-Pont :
– Avenue des Canadiens (RD4)
– Rue Chapsal (RD86)
– Rue Jean Mermoz (RD4)
– Quai Pierre Brossolette (RD86)
– Pont de Joinville (RD4)
– Place de Verdun (RD4)
– Avenue Général Gallieni (RD4)
– Boulevard du Maréchal Leclerc (RD86)
– Rue de Paris (entre la rue Jean Mermoz et quai Pierre Brossolette) (RD86)
– Avenue Jean Jaurès (de la rue Chapsal à la rue de Paris) (RD86)
La Marne
Toute demande de tournage/manifestation sur le domaine public fluvial vous devez en parallèle demander l’autorisation à VNF (Voies navigables de France) et informer la Brigade fluviale.
- VNF : le dossier de demande doit être composé des éléments de la liste téléchargeable dans l’onglet « documents associés » et doivent être envoyé à uti.seineamont@vnf.fr
Voies navigables de France
1 avenue Pierre Mendès-France
94340 Joinville le Pont
- Brigade fluviale : Pour toute demande de tournage sur la Marne, il est également nécessaire de prévenir, en parallèle de la demande d’autorisation adressée à Monsieur le Maire et à VNF, le centre de secours nautique au téléphone 01 55 12 32 88. Un interlocuteur est présent 24/7 est sera en mesure de transmettre l’information aux différents responsables présents sur site.
Utilisation de drone
La déclaration doit être effectué à travers le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp ou en Préfecture 5 jours ouvrés au minimum avant celui-ci en téléchargeant le Cerfa n°15476*03.
Préfecture Val-de-Marne
21-29 avenue du Général-de-Gaulle
94000 Créteil
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 16h00
(Uniquement sur rendez-vous)
01 49 56 60 00
https://www.val-de-marne.gouv.fr/
prefecture@val-de-marne.gouv.fr
Utilisation d’uniformes et armes à feux factices
Demande spécifique soumise à l’avis de Monsieur le Maire et à l’approbation préalable du Préfet de Police.
Attention : un délai minimum d’un mois est requis.
Gymnases / équipements sportifs
Contacter conjointement le service des sports (s-sports@joinvillelepont.fr) pour connaître les disponibilités.
Stade
La demande doit également être adressée à la Ville de Paris, Mairie du 12e arrondissement.
Obligations à respecter
- L’affichage des arrêtés réglementant le tournage est obligatoire et doit être effectué au moins 48 heures avant le début du tournage. Une photo attestant de l’affichage sur site doit être envoyée à la Police Municipale à l’adresse suivante : ccog.pm@joinvillelepont.fr
- Informer les habitants de la commune et les riverains des lieux choisis pour le tournage (commerçants, entreprises locales et associations) devront être informés au minimum trois jours ouvrés avant le début du tournage ou des prises de vues, huit jours en cas de logistique importante, si celui-ci est susceptible d’impacter leur quotidien.
Cette communication est à la charge du demandeur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Tarifs
Téléchargement « Décision Municipal portant actualisation des droits de voirie sur la commune de Joinville-le-Pont. »
SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES
Le respect des règles d’occupation du domaine public est impératif. En cas d’infraction, les sanctions suivantes peuvent s’appliquer :
- Suspension immédiate du tournage ;
- Amendes pour occupation illégale du domaine public : Article R116-2 du Code de la Voirie Routière
– 1 500 € pour une personne physique
– 7 500 € pour une personne morale (société) ; - Amendes pour entrave à la libre circulation : Article R644-2 du Code pénal
– 750 € pour une personne physique ;
– 3 750 € pour une personne morale (société) ; - Facturation des frais de remise en état du site ;
- Interdiction d’obtenir de nouvelles autorisations en cas de manquements répétés.
Assurez-vous de respecter les règles en vigueur pour éviter toute sanction.
La Ville dispose de nombreux locaux susceptibles d’accueillir des tournages, sous condition de leur disponibilité et des activités municipales, qui restent prioritaires : Hôtel de Ville, école de danse, Scène et Cinéma Prévert, écoles, gymnases, Dojo…
N’hésitez pas à nous contacter pour évaluer votre besoin ou votre demande, ou pour toute information complémentaire.
Foire aux Questions (FAQ)
Les demandes doivent être adressées à Monsieur le Maire par courrier électronique à l’adresse suivante : relationspubliques@joinvillelepont.fr.
Elles doivent impérativement être accompagnées :
-
d’un plan précis à l’échelle (1/100e ou 1/200e) indiquant la localisation exacte des véhicules (camions techniques, camions-loges, cantines, etc.) ;
-
de la mention du nombre de places de stationnement occupées, avec indication des numéros de rue concernés (ex. : du n° X au n° Y, rue Z).
À noter : une place de stationnement standard correspond à 5 mètres linéaires.
AUTORISATIONS SPECIFIQUES
Les armes, la détention et l’utilisation d’armes de spectacle sont réglementés par le Code de Sécurité Intérieure
L’arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation.
Responsabilité de la production pour l’usage et la conservation des armes pendant la durée et la location. ARTICLE R 312-2 DU Code de Sécurité Intérieure
La production devra prendre des mesures de protection de l’équipes technique et des artistes.
Depuis 2016, la présence d’un armurier détenteur des habilitations spécifiques, délivrées par le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur, requises pour la possession et le transport des armes est obligatoire pour l’utilisation d’armes à feu
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE DE PRODUCTION EN TANT QU’EMPLOYEUR
S’assurer que seules les armes louées à un armurier agréé sont utilisés et qu’elles ne permettent pas le tir d’un projectile
Mettre en place l’encadrement et les moyens (armoire coffre de stockage…)
Nécessaires à la sécurisation des munitions (inertes et blancs)
Tenir un inventaire des armes de manière journalière (remise et restitution par les acteurs et figurants
Mettre à disposition des moyens de protection à l’ensemble des salariés sur le tournage
Effectuer une évaluation des risques avec un document unique d’évaluation des risques
Veiller au respect de la réglementation liée au transport, stockage et utilisation des armes
TENUES EN UNIFORME REGLEMENTEES
Les comédiens déguisés en policier doivent rester sur les lieux du tournage
Tous bruits liés (sifflets, coups de feu) sont interdits sur la voie publique et ils doivent opérés en studio.
Les véhicule de police de location doivent être acheminés sur le lieu de tournage discrètement. Hors du tournage le mot police doit être masqué. L’usage des avertisseurs est interdit et doit être reconstitué en studio.
L’emploi des forces de l’ordre est soumis a l’approbation préalable du Préfet de police. Délai minimum d’un mois après dépôt du dossier complet.
Il est indispensable d’obtenir l’autorisation de la mairie pour les tournages sur la voie publique.
Il existe des loueurs d’armes et des armuriers agréés lors d’un tournage.
Aucun tournage ou aucune manifestation ne peut être effectuée sur ce lieu sans l’accord de la collectivité formalisé par la rédaction d’un arrêté de Monsieur Le Maire.
La ville est sous contrôle vidéo directement raccordé au Centre de Supervision Urbain de la police municipal.
Toute occupation des lieux sans autorisation exposerait l’auteur ou sa société à des poursuites pénales.
Une assurance de responsabilité civile vous sera demandée pour tout type de tournage. Elle couvre les risques en cas de dommage causé aux tiers que cela soit pour les personnes et les biens.
Il est indispensable de contracter une assurance couvrant votre activité. Vous pouvez souscrire une extension d’assurance à votre contrat « responsabilité civile » pour la durée de votre tournage.
Si vous êtes étudiant, et que le tournage est réalisé dans le cadre de vos études, demandez à l’établissement de vous fournir son attestation d’assurances.
La ville n’a pas le moyen humain de répondre à tous les demandes de recherche de décors. Les repérages de décors doivent être recherchés en amont par vos soins. Si vous avez déjà repéré des voies et lieux publiques à Joinville-le-Pont, un rendez-vous peut être accordé afin de vérifier la faisabilité de votre projet. Pour cela, nous vous demandons également d’envoyer un e-mail avec le formulaire de demande au service relations publiques.