Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2022-A-536 en date du 31 mars 2022, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.
Le Tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement, en retraite.
Sous réserve d’événements liés à la COVID-19, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés en mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris), pendant 31 jours consécutifs, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h00 à 12h00 (hors vacances scolaires). Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Joinville-le-Pont, Mairie de Joinville-le-Pont 23 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modif1-plu-joinvillelepont@registredemat.fr ;
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif1-plu-joinvillelepont/
Sous réserve d’événements liés à la COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Joinville-le-Pont pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales les :
- Mercredi 27 avril 2022 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 14 mai 2022 de 09h00 à 12h00,
- Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Joinville-le-Pont. Le PLU de Joinville-le-Pont a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie, sur le site internet de la commune et sur le registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.