Le service Urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols (ADS) telles que les Permis de Construire (PC), Déclaration Préalables (DP), Permis de Démolir (PD), Permis d’Aménager (PA) et des Certificats d’Urbanisme (CU informatifs ou opérationnels), enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ainsi que les Renseignements d’Urbanisme (RU).
Le service Urbanisme reçoit, uniquement sur rendez-vous, sur les plages horaires désignées pour toute faisabilité réglementaire liée à un projet de construction ou avant-projet (modification de façade, ravalement, changement de destination, etc.).
La commune de Joinville-le-Pont reçoit et instruit désormais les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Vous pouvez donc déposer vos demandes (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir et permis d’aménager) en ligne, à tout moment.
MERCI DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE URBANISME AVANT TOUT DÉPÔT DE DOSSIER AFIN DE VÉRIFIER LA FAISABILITÉ DE VOTRE PROJET ET VOUS RENSEIGNER SUR LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER.
Pour déposer vos dossiers, il suffit de vous connecter vers « Guichet unique autorisation et Foncier » sur lequel vous allez créer un compte pour avoir accès à ce guichet unique. Cette possibilité est ouverte aux particuliers et aux professionnels ainsi qu’aux notaires pour les demandes de certificat d’urbanisme .
Il est conseillé d’utiliser cette procédure dématérialisée qui facilitera le suivi de votre dossier toutefois vous pourrez toujours continuer à déposer vos dossiers en format papier.
Consultation des dossiers d’urbanisme en ligne
Le service Urbanisme de la Ville de Joinville-le-Pont vous informe que :
- la liste des dossiers en cours d’instruction ;
- la liste des dossiers ayant fait l’objet d’une décision ;
sont désormais consultables en ligne à l’adresse suivante :
https://demarche-urbanisme-joinville.pemb.fr/gu_joinville/Login/AffichageReglementaire
Important : pour accéder à ces listes, il est nécessaire de ne pas être connecté à votre compte du Guichet Unique Urbanisme.
Consultation des dossiers
Les demandes de consultation des dossiers s’effectuent via le Guichet Unique Urbanisme.
Pour déposer une demande, vous devez au préalable créer un compte en ligne à l’adresse suivante :
https://demarche-urbanisme-joinville.pemb.fr/gu_joinville/Login/Particulier
Pour toute question complémentaire, le service Urbanisme reste à votre disposition. »
