VOUS TROUVEREZ ICI L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.i) – DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 

RAPPORT__CCL__PLUI__PEMB__ZA__EU__EP

RAPPORT__CCL__PLUI__PEMB__ZA__EU__EP__Pièces&Annexes

Ce rapport est également consultable en mairie, au primo accueil du guichet unique ainsi qu’à la direction urbanisme de PEMB (1, place Uranie à Joinville-le-Pont). Vous pouvez aussi le retrouver en ligne, en cliquant-ici.