Carte d’identité

Accèder à la démarche

Question-réponse

Enfant apatride né en France : quelles sont les règles ?

Vérifié le 05 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La naissance en France ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française.

Toutefois, des exceptions existent pour éviter que certaines personnes se retrouvent apatrides, c'est-à-dire sans nationalité.

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.
  • Il est né en France de parents inconnus.
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.

La nationalité française est donc attribuée à cet enfant dès sa naissance.

Pour prouver la nationalité française de cet enfant, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Cette démarche doit se faire avant ses 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

Dès l'âge de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Avec cette démarche, vous devez prendre rendez-vous afin de réaliser ou renouveler votre Carte Nationale d’Identité (CNI).

Attention :

  • La présence du demandeur majeur est obligatoire au moment du dépôt ainsi qu’au retrait de la CNI.
  • La présence du demandeur mineur est obligatoire seulement au dépôt de la CNI.
  • Le retrait de votre nouvelle CNI se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi (sauf jeudi après-midi) et le samedi matin (sauf vacances scolaires, ponts et jours fériés), aux jours/horaires d’ouverture du Guichet Unique.

Conseil :

Privilégiez la période septembre à avril pour prendre votre rendez-vous. Les mois de mai, juin, juillet et août sont chaque année les plus sollicités. Les délais d’attente s’allongent alors et nous ne pourrons malheureusement plus vous garantir l’obtention de votre nouveau titre d’identité avant votre départ en voyage.