Créer son association

Question-réponse

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 56 62 09

Courriel : pref-associations@val-de-marne.gouv.fr
Site web : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 49 56 65 19

Courriel : pref-associations-lhay@val-de-marne.gouv.fr
Site web : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Vérifié le 25-01-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 49 56 66 62

Fax : 01 49 56 66 60

Courriel : pref-associations-nogent@val-de-marne.gouv.fr
Site web : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Vérifié le 12-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 49 56 60 00

Courriel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
Site web : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

Une fois ces formalités effectuées, l’association est invitée à s’enregistrer auprès des services de la Mairie.

Pour s’enregistrer, voici les documents à fournir auprès du service Service logistique/Événementiel / Vie associative-Relations publiques :

  • Déclaration faite en Préfecture
  • statuts
  • composition du bureau
  • compte-rendu de Procès verbal de la dernière assemblée générale