Créer son association

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Une fois ces formalités effectuées, l’association est invitée à s’enregistrer auprès des services de la Mairie.

Pour s’enregistrer, voici les documents à fournir auprès du service Service logistique/Événementiel / Vie associative-Relations publiques :

  • Déclaration faite en Préfecture
  • statuts
  • composition du bureau
  • compte-rendu de Procès verbal de la dernière assemblée générale