Créer son association

Service en ligne

Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)

Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois ces formalités effectuées, l’association est invitée à s’enregistrer auprès des services de la Mairie.

Pour s’enregistrer, voici les documents à fournir auprès du service Service logistique/Événementiel / Vie associative-Relations publiques :

  • Déclaration faite en Préfecture
  • statuts
  • composition du bureau
  • compte-rendu de Procès verbal de la dernière assemblée générale