Les missions et activités

Au sein de la Direction des services techniques et sous l’autorité du Directeur des services techniques, les principales missions et activités de l’agent sont les suivantes :

Urbanisme réglementaire :

• Instruction des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) – rédaction des courriers et notification des demandes de pièces complémentaires, des demandes d’avis des services extérieurs ; instruction réglementaire des dossiers, en application du Code de l’Urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitation, du Code de l’Environnement, du Règlement Sanitaire Départemental, etc. ; élaboration des avis et arrêtés du Maire ; élaboration et rédaction des courriers aux partenaires institutionnels, administrés et pétitionnaires.
• Enregistrement, traitement et suivi des Certificats d’Urbanisme de type 2 (opérationnel) – enregistrement, saisie et traitement des certificats d’urbanisme de type 2 sur le logiciel de gestion du cadastre et de l’urbanisme ; envoi des CU.
• Utilisation du logiciel de gestion du cadastre et des dossiers d’urbanisme – consultation de données, édition de courriers et saisie d’informations liées à l’instruction des dossiers.
• Suivi du travail de l’architecte conseil du CAUE : élaboration de faisabilités réglementaires préparatoires aux permanences mensuelles de l’architecte du CAUE, travail en collaboration avec celui-ci dans le cadre de l’instruction des ADS.

Conformité des constructions :

• Suivi des chantiers liés aux ADS – vérification de l’affichage réglementaire ; contrôle des chantiers de construction ; visites, rédaction de rapports, le cas échéant de mises en demeure et de procès-verbaux.
• Suivi des visites de récolement – supervision de la programmation des visites ; détermination du caractère obligatoire ou facultatif des visites ; contrôle de la conformité des constructions ; rédaction de rapports, de certificats, le cas échéant de mises en demeure et de procès-verbaux.

Hygiène, salubrité, nuisances sonores et périls :

• Suivi des dossiers d’hygiène et de salubrité et de nuisances sonores – visites sur place ; rédaction de rapports ; supervision de la rédaction des courriers aux propriétaires et locataires ; saisine des administrations concernées ; travail réalisé en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la problématique d’hygiène et de relogement, et avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS), pour l’hygiène et les nuisances sonores (mesures acoustiques). Recherche des textes réglementaires.
• Suivi des dossiers de périls – visites sur place, si nécessaire avec un technicien du service Superstructures ; rédaction de rapports ; supervision de la rédaction des courriers aux propriétaires et locataires ; saisine des administrations concernées (Tribunal administratif de Melun) ; élaboration et notification des arrêtés de périls imminents ou ordinaires ; travail réalisé en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la problématique de relogement, et le cas échéant avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS), en cas de problème d’hygiène. Recherche des textes réglementaires.

Recensement de la population :

• Mise à jour du recensement de la population (RIL) – vérification sur le terrain, trois fois par an, des adresses et des informations relatives aux logements envoyées par l’INSEE ; établissement et transmission de la liste des modifications à apporter / utilisation du logiciel Rorcal : gestion des vagues avec listes des adresses à confirmer et mise à jour des données.

Réception du public :

• Accueil téléphonique et réception du public – en cas d’absence de la secrétaire de direction du Service urbanisme et aménagement, renseignement du public sur les dossiers d’urbanisme en cours, sur les DIA gérés par le service, sur le Droit de Préemption Urbain, sur les servitudes et règlements applicables et sur la problématique hygiène et salubrité dans les logements (démarche à suivre).
• Accueil, conseils et orientations des publics – généralement sur rendez-vous, informations sur la réglementation, les servitudes, l’architecture et la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère ; études d’avant-projets et études de faisabilité (rédaction de notes et de rapports) ; conseils aux particuliers, architectes, promoteurs…, en partenariat avec l’architecte-conseil de la ville.

Les compétences requises

• Savoirs :
• Connaissance du droit de l’urbanisme et de la construction
• Connaissances appréciées en bâtiment (droit de la construction) et en matière de santé publique
• Goût et aptitudes pour l’urbanisme dans ses différentes dimensions (procédures, réglementaire, juridique, planification, aménagement) et de ses enjeux
• Savoirs faire :
• Maîtrise de l’outil informatique
• Maîtrise des outils cartographiques : Cadamap, Orthophotoplan, Thermographie…
• Aptitude à classer, gérer des dossiers et rédiger des courriers spécifiques
• Aptitude à lire et à analyser des plans
• Capacités rédactionnelles
• Savoirs être :
• Discrétion et goût du contact avec le public
• Goût du travail en équipe et pour une démarche projet

Permis B souhaité.

Les conditions d’exercice du poste

• CDD de 10 mois à pourvoir à compter du 01/01/2020, dans le cadre d’un remplacement
• Poste à temps complet
• Horaires de travail :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h.

• Horaires de réception du public :

Le lundi, le jeudi et le vendredi matin, de 8h30 à 12h

• Agent assermenté au Code de l’Urbanisme, habilité à dresser des procès-verbaux d’infraction et pouvant être au contact de publics difficiles
• Agent effectuant régulièrement des visites d’hygiène, de salubrité, de péril ou de récolement, et disposant d’un EPI
• Lieu d’exercice des fonctions : Hôtel de Ville, 23 rue de Paris – 94340 Joinville-le-Pont.