Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel pour maîtriser le devenir du territoire communal. Le dernier projet de modification a été approuvé le 5 juillet 2022 par le Conseil de Territoire, et en vigueur à partir du 8 août 2022.
MODIFICATION 1 DU PLU :
Délibération approbation modification 1 du PLU de Joinville le Pont
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur-1
PLU_JLP_modif1_note_explicative_version définitive
DC2022-96 A6 – PLU_JLP_modif1_rapport et avis CE (Commissaire Enquêteur)_pref
94042_rapport de présentation_20190628
94042_PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durable) 20190628
PLU_JLP_modif1_plan de zonage version définitive
PLU_JLP_modif1_reglement_version définitive
PLU_JLP_modif1_annexe_patrimoine_reglement_version définitive
PLU_JLP_modif1_OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) _version définitive
Arrêté préfectoral classement sonore- Tableau infrastructures transports terrestres
Arrêté préfectoral classement sonore réseau féroviaire et transports en commun
Carte classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Délibération 16-12-2014 approuvant Plan Prévention du Bruit (PPBE)de JLP
Arrêté préfectoral définissant zones à risque d’exposition au plomb dans le 94 Val-de-Marne
Arrêté préfectoral modificatif définissant zones à risque d’exposition au plomb dans le 94 Val-de-Marne
Règlement de service départemental de l’assainissement
Règlement de service de l’assainissement EPT ParisEstMarne&Bois
Délibération 25-06-2018 vote règlement de service public assainissement collectif
Plan Servitudes d’utilité publiques
Arrêté préfectoral 12-11-2007 approuvant révision du PPRI de la Seine et de la Marne dans le Val-de-Marne Notice PPRI de la Seine et de la Marne dans le Val-de-Marne
PPRI règlement
PPRI plan.
Carte PPRI aléas
Arrêté prescivant enquête publique relative projet de révision PLU JLP
PLU_JLP_revision _Rapport commissaire enquêteur