Créer son association

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Une fois ces formalités effectuées, l’association est invitée à s’enregistrer auprès des services de la Mairie.

Pour s’enregistrer, voici les documents à fournir auprès du service Service logistique et de la Maison des Associations :

  • Déclaration faite en Préfecture
  • statuts
  • composition du bureau
  • compte-rendu de Procès verbal de la dernière assemblée générale