Demande d’actes d’état civil

Dossier

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus

Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.