Enregistrement chien dangereux

Publié le 9 juillet 2018

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Question-réponse

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Vérifié le 06 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Sur internet
  • Par courrier

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

  • Vous recevez une lettre simple (lettre 48).

    Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.

      À savoir

    En cas d'infraction constatée par radar ou vidéo-verbalisation, la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. L'adresse doit être mise à jour dans le délai d'1 mois en cas de déménagement.

  • Vous recevez une lettre simple.

    Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

  • Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).

    Votre permis de conduire n'est plus valide.

    Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

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Pour en savoir plus

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque) est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie (chiens de garde et de défense). Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention (1 dossier/chien). Le permis de détention (gratuit) est à renouveler tous les ans. À l’extérieur, le chien doit avoir une laisse et une muselière.