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Licence de débit de boisson
Service en ligne
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Vérifié le 11 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.