Licence de débit de boisson Publié le 9 juillet 2018 Modèle de document Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document) Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au modèle de document Legifrance Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.