Mariage

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Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.