Mariage

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Question-réponse

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

  • Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

  • Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

    Évolution des modèles de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport biométrique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport est souligné

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

    Généralisation : 29 juin 2009

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine

    (à lecture optique)

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

  • Il y a 3 situations possibles :

    Type de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine à lecture optique

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

    Ancien modèle

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

    Page de la photo : en mode portrait.

    Dernière mise en circulation : fin 2002

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.