Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Salarié détaché
Salarié expatrié
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.
Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.
Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :
Union européenne + Suisse
ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
C'est le montant le plus avantageux qui est versé.
Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.
Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.
Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France.
Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.
Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.
Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.
Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.
Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.
Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.
Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.
En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.
Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.
Attention :
Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.
Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.
Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription
Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France
Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France
L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.
Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.
Service en ligne Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne
Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.
Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.
Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.
Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).
Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :
Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure
Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.
Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.
Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.
Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.
Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.
