Mariage

Publié le 5 juillet 2018

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Question-réponse

Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?

Vérifié le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) pendant tout ou partie de votre formation.

Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.

  • Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois, ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 712,40 € et 2 009,82 €.

    Si vous ne remplissez pas cette condition d'activité salariée, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Vous percevez 712,40 € par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant.

    Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé judiciairement depuis moins de 3 ans, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

    • Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.
    • Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.
    • Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de 708,59 €.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.

    Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.

    Si vous avez plus de 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

    Toutefois, si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

    Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit 685 €).

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant.

La rémunération mensuelle est équivalente au montant de l'allocation d'assurance chômage (ARE).

 Exemple

Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).

  À savoir

une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

Cumul avec l'ASS

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.

Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le RSA.

Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.

Pour en savoir plus

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.