Mariage

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Question-réponse

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Vérifié le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.

  • La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI.

    Un simulateur est disponible :

    Service en ligne
    Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié ou refus de CDI.

    Un simulateur est disponible :

    Service en ligne
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    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.