Nuisances sonores

Publié le 9 juillet 2025

Question-réponse

Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

Vérifié le 26 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours de semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h