Nuisances sonores

Question-réponse

Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité social et économique (CSE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.

Il peut s'agir notamment des avantages suivants :

  • Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
  • Activités de loisirs et de sports
  • Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours de semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h