Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Question-réponse
Vérifié le 21 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déposé une réclamation auprès de votre Caisse et sa réponse ne vous satisfait pas ? Il est possible, à certaines conditions, de saisir gratuitement le médiateur. C'est le conciliateur qui exerce les fonctions de médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur directement.
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questionnaire lié aux difficultés d'accès à un médecin traitant
Ameli.fr
Charte de la Médiation de l'Assurance maladie
Ameli.fr
Les travaux bruyants sont interdits :