Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Question-réponse
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Les travaux bruyants sont interdits :