Fiche pratique
Vérifié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE)
Ministère chargé de la fonction publique
Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT)
Direction générale des finances publiques
Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos)
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :