Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Question-réponse
Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème avec une entreprise qui ne respecte pas les droits du consommateur ? Vous pouvez saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les travaux bruyants sont interdits :