Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Question-réponse
Vérifié le 27 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les travaux bruyants sont interdits :